12 Mai
À compter du 1er juillet 2025, le financement de l’apprentissage en France connaîtra d’importants changements pour renforcer l’insertion des apprentis, rendre le système plus juste et assurable financièrement.
Les objectifs principaux
Prioriser les financements selon les besoins du marché du travail
- Renforcement du rôle des branches professionnelles pour décider quelles formations nécessitent davantage de soutien.
- Soutien accru aux premiers niveaux de qualification, jugés cruciaux pour l’insertion professionnelle.
Assurer la soutenabilité financière du système
- Adapter les financements aux coûts réels des formations, éviter les financements excessifs.
- Responsabiliser les employeurs (ex : participation obligatoire pour les apprentis de niveau 6 et plus).
- Harmoniser les niveaux de prise en charge entre formations similaires, simplifier les modalités.
Principales mesures
Le référent assume plusieurs fonctions essentielles :
Participation obligatoire des employeurs pour les apprentis niveau 6 et 7 (BAC+3 et plus)
Contribution de 750 € par contrat ; CFA·s chargés du recouvrement.
Minoration des financements pour les formations avec plus de 80 % de modalité à distance
Réduction de 20 % de la prise en charge pour ces formations.
Proratisation des niveaux de prise en charge selon durée réelle du contrat
On ne paie plus sur des durées fictives, mais au plus juste.
Réduction des trop-perçus
Introduction d’un solde de 10 % sur le troisième versement pour éviter des paiements excédentaires.
Convergence des coûts pour formations similaires
Même niveau de prise en charge pour certifications préparant à des métiers identiques ; plafonnement étendu.
Ce que cela change pour les CFA, entreprises et apprentis
- Pour les CFA : obligation de revoir leur modèle économique, optimiser les coûts, garantir la conformité des prestations ; une forte motivation à améliorer la qualité pédagogique pour rester financés.
- Pour les entreprises : responsabilité accrue, surtout pour les contrats de niveau supérieur (niveaux 6-7) avec la contribution obligatoire ; sélection plus fine des formations financières selon leur utilité.
- Pour les apprentis : meilleure sécurité de parcours, meilleure information en amont, mais aussi possible impact sur le choix des formations selon les ressources allouées et les priorités des branches.
