07 Oct
Un tournant majeur pour les organismes de formation et les certificateurs. Le décret n°2025-500 du 6 juin 2025 redéfinit les règles d’enregistrement des certifications au RNCP et au RS, visant à renforcer la fiabilité du système tout en augmentant le niveau d’exigence.
Présenté lors d’un séminaire en ligne le 25 septembre par France Compétences, ce document présente plusieurs évolutions structurantes La rediffusion est maintenant accessible.
Un contrôle renforcé dès le départ
Désormais, les dossiers sont examinés de manière plus rigoureuse dès leur dépôt. par conséquent, la cohérence globale est essentielle, et certaines candidatures peuvent être rejetées rapidement en cas d’anomalies manifestes.
Tolérance zéro et preuves dès le départ
Le décret renforce fortement le cadre :
- Sanctions accrues en cas de fraude (fausses déclarations, plagiat, communication trompeuse)
- Obligation de prouver, et pas uniquement déclarer, les ressources mises en œuvre : outils techniques, dispositifs pédagogiques, organisation
Des contenus et partenariats mieux encadrés
Les référentiels doivent intégrer les enjeux actuels :
- Transition écologique
- Transformations numériques
- Santé et sécurité au travail
En parallèle, les relations avec les organismes partenaires sont clarifiées : obligations formalisées, responsabilités définies et contrôles intensifiés. L’objectif est d’améliorer l’encadrement des collaborations.
Plus de qualité et de traçabilité
Sans modifier les normes actuelles le décret impose une rigueur accrue :
- Documents plus précis et lisibles
- Informations mieux structurées
- Traçabilité accrue des données
Pour soutenir ces changements, France Compétences organise chaque mois des webinaires pour aider les acteurs à sécuriser leurs initiatives.
