Category: Tout savoir sur les formations

CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente

Vous souhaitez suivre une formation avec votre Compte Personnel de Formation (CPF) ?
Depuis le 2 avril 2026, une évolution importante est à prendre en compte : la participation forfaitaire obligatoire augmente.

Une hausse à 150€ depuis avril 2026

Un décret du 30 mars 2026 fixe désormais cette participation à 150 € pour toute inscription à une formation CPF à partir du 2 avril 2026.

Pour rappel :

  • 100 € en 2024
  • 103,20 € au 1er janvier 2026
  •  150 € aujourd’hui

Qui est concerné ?

Cette participation s’applique à toutes les personnes actives utilisant leur CPF.

Cependant, vous n’êtes pas concerné si :

  • Vous êtes demandeur d’emploi
  • Votre formation est financée par votre employeur
  •  Vous utilisez vos points C2P
  •  Vous bénéficiez d’un abondement lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle

D'autres changements à connaître

En 2026, le CPF évolue aussi sur d’autres points:

  • Le bilan de compétences est plafonné à 1 600€ 
  • Un délai de 5 ans est imposé entre 2 financements similaires
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Le rôle du référent handicap en organisme de formation en 2026

En 2026, le référent handicap s’impose comme un acteur stratégique dans les organismes de formation. Bien au-delà de la conformité réglementaire, il incarne une pédagogie véritablement inclusive pour les 12 millions de Français en situation de handicap.

1. Un rôle devenu incontournable

Le référent handicap est aujourd’hui un acteur central dans les organismes de formation. Son rôle dépasse largement la simple mise en conformité : il porte une vision globale de la pédagogie inclusive, visant à garantir l’accès à la formation pour tous les apprenants.

Contrats d'apprentissage

1,4%

attribués à des travailleurs handicapés

Contrats de professionnalisation

2,5%

attribués à des travailleurs handicapés

Ces chiffres révèlent des écarts préoccupants et soulignent l’importance du travail d’inclusion encore à mener.

2. Le cadre réglementaire qui structure la fonction

Le référent assume plusieurs fonctions essentielles :

2005 – Loi du 11 février
Pose les bases de l’accessibilité et de l’égalité des droits et des chances dans la formation.

2018 – Loi du 5 septembre
Impose la désignation d’un référent handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés et intègre l’accessibilité dans la certification Qualiopi.

2019 – Décret du 6 juin
Renforce l’accompagnement des apprenants handicapés via un référentiel national dédié.

2026 – Nouvelles exigences
Intensification des obligations, notamment pour les besoins spécifiques des apprenants, et projet de loi visant à renforcer l’inclusion.

3. Les missions fondamentales du référent handicap

Le référent handicap intervient sur six grands axes au sein de l’organisme de formation :

4. Les obstacles rencontrés sur le terrain

Malgré la montée en puissance de leur fonction, les référents handicap se heurtent à plusieurs freins concrets :

– Manque de reconnaissance au sein des structures, qui fragilise leur légitimité et leur marge d’action

– Ressources financières limitées, qui contraignent la mise en place de parcours réellement inclusifs

– Diversité des besoins des apprenants, difficile à couvrir sans une formation continue des équipes

Délais administratifs dans la coordination avec les partenaires externes (Agefiph, Cap Emploi)

5. Un pilier de l'inclusion dans la formation

Le référent handicap doit conjuguer connaissances techniques, formation continue et compétences de médiation. Son rôle, bien plus qu’une tâche administrative, fait de lui le pilier d’une dynamique d’inclusion au cœur des organismes de formation modernes.

Sa grande capacité d’adaptation naviguant entre exigences réglementaires et aspirations réelles d’inclusion en fait un professionnel essentiel pour répondre à la demande croissante de compétences sur un marché du travail qui se veut plus équitable.

Conclusion

Le référent handicap est aujourd’hui un levier stratégique indispensable pour tout organisme de formation souhaitant conjuguer conformité réglementaire et engagement sincère en faveur de l’inclusion. Son action concrète, sur le terrain, est ce qui transforme une obligation légale en véritable culture d’accessibilité.

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CDD période de reconversion : le nouveau motif de recours dès 2026

La Loi « Transitions professionnelles » introduit un nouveau motif de recours au CDD : la période de reconversion. Dès le 1er janvier 2026, salariés et employeurs disposent d’un cadre juridique clair pour sécuriser les changements de métier, sans démission, sans prise de risque.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2026

1. Quel est l'objectif de ce nouveau contrat ?

Le CDD période de reconversion a été créé pour rendre les transitions professionnelles plus accessibles et mieux sécurisées. Relevant des art. L.6324-1 à L.6324-3 du Code du travail du Code du travail, ce dispositif établit un cadre juridique clair permettant à un salarié de découvrir un nouveau métier sans les risques liés à une démission.

Conçu comme un contrat expérimental, il doit inclure une formation certifiante obligatoire — ou une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) — pour accompagner l’acquisition de nouvelles compétences.

2. Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif s’adresse à tous les salariés, sans condition d’âge ni de niveau de qualification. Il est ouvert aussi bien aux salariés en CDI qu’en CDD, dans le cadre d’une mobilité interne ou externe à l’entreprise.

3. À quelles conditions ce CDD peut-il être conclu ?

Le CDD période de reconversion doit respecter un cadre précis, défini par l’article L.6324-1 du Code du travail.

Le CDD période de reconversion doit respecter un cadre précis, défini par l’article L.6324-1 du Code du travail.

4. Intérêts pour le salarié et pour l'employeur

Pour le salarié: 

 Pour l’employeur: 

5. Comment le mettre en œuvre ?

  1. Identifier le projet de reconversion
  2. Choisir la formation certifiante ou la VAE
  3. Rédiger le CDD de reconversion
  4. Assurer le suivi du parcours
  5. Finaliser : CDI ou retour au poste

Conclusion

Ce nouveau CDD remplace les dispositifs Pro-A et Transco à compter du 1er janvier 2026. Il bénéficie d’une dotation de 68 M€ dans le budget prévisionnel 2026 de France Compétences.
 
 -> Le CDD période de reconversion représente une avancée concrète pour les acteurs de la formation professionnelle : il offre un cadre sécurisé, des droits clairs et une dynamique de mobilité durable, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.
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Budget prévisionnel 2026 de France Compétences: ce qui change pour la formation

Adopté le 27 novembre 2025, le budget prévisionnel 2026 de France Compétences s’inscrit dans un contexte d’austérité assumée. Alternance en recul, CPF encadré, dotations régionales réduites : voici ce que ces chiffres signifient concrètement pour les acteurs de la formation.

12,078 Md€

Dépenses prévues en 2026

- 1,4 Md€

Par rapport au budget 2025

+ 641 M€

Excédent prévisionnel 2026

1. L'alternance recule nettement

C’est la ligne budgétaire la plus touchée. L’enveloppe dédiée à l’alternance passe de 9,3 Md€ en 2025 à 8,2 Md€ en 2026, soit une baisse d’1,1 Md€.

Le détail de ces 8,2 Md€ :

  • 6,9 Md€ pour financer 835 004 contrats d’apprentissage
  • 498 M€ pour les contrats de professionnalisation
  • 153 M€ pour les dépenses non éligibles (tutorat, investissements CFA) — une ligne très fortement réduite

2. Le CPF se contracte

L’enveloppe du Compte Personnel de Formation passe de 1,96 Md€ à 1,31 Md€, soit une baisse portée par 885 M€ d’économies attendues.

  • Régulations et plafonnement des prises en charge
  • Maintien et renforcement du ticket modérateur
  • Intensification de la lutte contre la fraude
Le CPF restera un droit individuel à la formation — mais un droit nettement plus encadré qu’auparavant.
 

3. Les autres enveloppes suivent la même tendance

DispositifDotation 2026Évolution
PDC – entreprises de moins de 50 salariés521 M€– 29 M€
PIC / PRIC627 M€– 173 M€
Dotations régionales apprentissage134 M€Divisées par 2
PTP (Projet de Transition Professionnelle)435 M€Stable
CEP (Conseil en Évolution Professionnelle)110 M€

Stable

4. Une nouveauté : la période de reconversion

À compter du 1er janvier 2026, un nouveau dispositif fait son apparition : la période de reconversion, dotée de 68 M€. Elle remplace les dispositifs Pro-A et Transco, qui disparaissent du paysage de la formation professionnelle.

 

Nouveau dispositif

La période de reconversion — 68 M€ — entre en vigueur le 1er janvier 2026 en remplacement de Pro-A et Transco. Un changement à anticiper pour les organismes de formation et les employeurs.

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Les obligations sociales des entreprises : ce que vous devez savoir selon votre effectif

En France, les obligations légales des employeurs évoluent à chaque franchissement de seuil d’effectif. De 1 à 10 salariés, de 11 à 19, de 20 à 49, puis à partir de 50 : chaque palier déclenche de nouvelles responsabilités sociales, administratives et financières. Voici un tour d’horizon complet pour anticiper et vous mettre en conformité.

Les obligations fondamentales

Applicables dès le premier salarié   1 – 10 salariés

 
  • Tenir à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  • Maintenir le Registre Unique du Personnel (RUP)
  • Assurer les affichages obligatoires et informations légales accessibles aux salariés
  • Prévoir un emplacement de restauration pour les salariés présents
  • Adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SPSTI)
  • Mettre en place une mutuelle collective avec prise en charge d’au moins 50 % du coût salarié

Nouvelles contributions obligatoires

En plus des obligations précédentes  11 – 19 salariés
 
 
  • Déclaration Sociale Nominative (DSN) obligatoire
  • Contribution à la formation professionnelle : 1 % de la masse salariale après 5 années consécutives à ce seuil
  • Contribution au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) sur la part de rémunération plafonnée
  • Versement mobilité dans certaines zones géographiques
  • Possibilité de mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) si accord ou conditions le prévoient

L'inclusion et la déclaration OETH

En plus des obligations précédentes   20 – 49 salariés

 
  • Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) : objectif de 6 % de l’effectif
  • Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) via la DSN
  • Toutes les obligations des paliers précédents restent en vigueur (DUERP, RUP, DSN, mutuelle…)

Le seuil critique

Nombreuses obligations supplémentaires  50 salariés et +

  • Mise en place obligatoire d’un règlement intérieur (discipline, hygiène, sécurité, harcèlement)
  • Établissement d’une Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) pour le CSE
  • Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires, l’égalité professionnelle, etc.
  • Participation à l’effort construction / 1 % logement (PEEC) selon l’historique d’effectifs
  • CSE doté de prérogatives élargies : représentation, consultation stratégique, santé/sécurité, conditions de travail
  • Possibilité de délégués syndicaux, représentants de section, commissions SSCT, formation, égalité…
  • Aménagement obligatoire des locaux : espace restauration conforme, locaux syndicaux si sections
  • Publication de l’index égalité femmes/hommes
     

Enjeux et effets des seuils pour votre entreprise

Le franchissement d’un seuil ne doit pas être subi : il doit être anticipé. Voici les principaux enjeux à intégrer dans votre stratégie RH.

Conclusion

Le passage du seuil de 50 salariés est particulièrement impactant. Il est fortement recommandé d’anticiper ces obligations plusieurs mois à l’avance pour éviter tout manquement légal.

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La page d’accueil Mon Compte Formation fait peau neuve !

La page d’accueil de Mon Compte Formation a été entièrement repensée pour améliorer le parcours utilisateur. Meilleure visibilité du conseil en évolution professionnelle, accès facilité aux aides au financement, nouveau design épuré… Voici ce qui change.
 

1- Une interface repensée pour simplifier le parcours

Depuis le 4 novembre 2025, la page d’accueil de Mon Compte Formation a reçu une mise à jour importante. L’objectif : simplifier l’interface, améliorer l’expérience utilisateur et rendre la recherche des rubriques les plus utilisées plus intuitive.

Les rubriques les plus consultées sont désormais accessibles directement depuis l’accueil.

Accès direct à des contenus organisés par thématique pour mieux orienter les choix.

Le parcours de réalisation d’une formation est affiché de manière plus lisible et progressive.

2- Le conseil en évolution professionnelle en première ligne

L’une des évolutions majeures de cette refonte est la mise en avant du conseil en évolution professionnelle (CEP). Ce service, gratuit et personnalisé, est désormais accessible dès la page d’accueil pour que chaque utilisateur puisse choisir une formation vraiment adaptée à son projet professionnel.

Nouveau:

Le CEP est maintenant affiché en première position sur la page d’accueil — un signal fort de l’importance accordée à l’accompagnement humain dans les parcours de formation.

3- Un nouveau design centré sur l'humain

Le nouveau design adopte un langage visuel fort : des cercles pour représenter l’individu dans sa globalité et ses compétences. Les couleurs choisies apportent une ambiance rafraîchissante et moderne, tout en renforçant la lisibilité de l’ensemble.

Ce choix graphique symbolise l’approche globale de Mon Compte Formation : placer l’individu, ses compétences et son évolution au cœur du dispositif.

3- Les aides aux financement mieux mises en avant

Les aides au financement disponibles sont désormais clairement affichées et accentuées dans l’interface. L’objectif est de s’assurer que chaque utilisateur dispose des informations nécessaires pour financer sa formation, quelle que soit sa situation.

Cette évolution de Mon Compte Formation témoigne d’une volonté claire : rendre la formation professionnelle plus accessible, plus lisible et mieux accompagnée pour tous les actifs.
 
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Impact du décret 2025-500 sur les certifications professionnelles

Un tournant majeur pour les organismes de formation et les certificateurs. Le décret n°2025-500 du 6 juin 2025 redéfinit les règles d’enregistrement des certifications au RNCP et au RS, visant à renforcer la fiabilité du système tout en augmentant le niveau d’exigence.

Présenté lors d’un séminaire en ligne le 25 septembre par France Compétences, ce document présente plusieurs évolutions structurantes La rediffusion est maintenant accessible.

Un contrôle renforcé dès le départ

Désormais, les dossiers sont examinés de manière plus rigoureuse dès leur dépôt. par conséquent, la cohérence globale est essentielle, et certaines candidatures peuvent être rejetées rapidement en cas d’anomalies manifestes.

Tolérance zéro et preuves dès le départ

Le décret renforce fortement le cadre :

Des contenus et partenariats mieux encadrés

Les référentiels doivent intégrer les enjeux actuels :

  • Transition écologique
  • Transformations numériques
  • Santé et sécurité au travail

En parallèle, les relations avec les organismes partenaires sont clarifiées : obligations formalisées, responsabilités définies et contrôles intensifiés. L’objectif est d’améliorer l’encadrement des collaborations.

Plus de qualité et de traçabilité

Sans modifier les normes actuelles le décret impose une rigueur accrue :

Pour soutenir ces changements, France Compétences organise chaque mois des webinaires pour aider les acteurs à sécuriser leurs initiatives.

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FIF PL : nouvelles règles de prise en charge pour les micro-entrepreneurs

Êtes-vous un travailleur indépendant qui finance ses formations par le biais du FIF PL ? Le dispositif évolue et une mise à jour importante entre en application.

Dès le 1er octobre 2025, les modalités de prise en charge évoluent afin de devenir directement proportionnelles à la cotisation CFP. Ainsi, plus la contribution est élevée, plus le financement de la formation augmente.

Une prise en charge désormais progressive



Le principe est simple : plus votre cotisation CFP est élevée, plus votre formation bénéficie d’un financement.

La grille actualisée prévoit désormais :

Chaque plafond s’applique aux critères journaliers et annuels définis par votre profession.

Un nouveau palier à 90%

La principale nouveauté concerne l’ajout d’un palier intermédiaire pour les cotisations comprises entre 101 € et 115 €.
Ce niveau permet désormais d’atteindre 90 % de prise en charge. Cette évolution améliore le financement pour de nombreux micro-entrepreneurs.

Qui est concerné ?

Ces règles s’appliquent :

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Certification professionnelle: comment se préparer aux évolutions du décret 2025-500 du 6 juin 2025 ?

Le décret 2025-500 entre en vigueur le 1er octobre 2025. France Compétences met à disposition des supports dédiés et organise un webinaire le 25 septembre 2025 pour accompagner les professionnels dans cette transition réglementaire.

1. Un décret structurant pour la certification professionnelle

À partir du 1er octobre 2025, le décret 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle sera pleinement applicable. Ce texte introduit des changements significatifs dans le processus de demande d’enregistrement aux répertoires nationaux, et concerne directement tous les acteurs impliqués dans la conception, la gestion ou l’évaluation des certifications.

En préparation de cette échéance, la Direction de la certification professionnelle de France Compétences a mobilisé ses équipes pour élaborer plusieurs ressources pratiques à destination des professionnels.

2. Les documents mis à disposition

France Compétences met en ligne plusieurs supports téléchargeables pour faciliter la transition :

3. La suspension temporaire de la plateforme CERTIF PRO

Point de vigilance important : la plateforme CERTIF PRO sera temporairement inaccessible pour permettre les mises à jour techniques nécessaires à l’entrée en vigueur du décret.

Les dossiers rédigés selon le cadre réglementaire actuel peuvent être soumis jusqu’au 30 septembre 2025 à 17h00. Au-delà de cette date, la plateforme bascule sur les nouvelles règles.

4. Un webinaire pour tout comprendre

Pour accompagner les professionnels dans cette transition, un webinaire de présentation est organisé le 25 septembre 2025 à 15h30. Il sera animé par le Président de la Commission ainsi que les équipes de la Direction de la certification professionnelle.

Au programme:

Les inscriptions sont ouvertes sur le site de France Compétences.

6. Que retenir pour votre organisation ?

Conclusion

La période qui s’ouvre est une opportunité d’optimiser les pratiques en matière de certification et de s’assurer que tous les acteurs du secteur sont en conformité avec les nouvelles réglementations. Cette transition, bien anticipée, est aussi un levier pour renforcer la qualité et la lisibilité des certifications professionnelles.

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Formateurs, comment réaliser un PDF 100% accessible et conforme aux normes ?

Si vous êtes formateurs, ingénieur pédagogique, coordinateur ou responsable qualité, vous produisez probablement des documents PDF pour vos apprenants: livrets, supports de cours, bilans, contrats, attestations…

90% de ces fichiers ne sont pas accessibles, même lorsqu'ils sont bien rédigés.

Un PDF accessible est un document qui peut être lu par tous, y compris les personnes utilisant des technologies d’assistance. Il doit avoir une structure logique et sémantique, contenir des alternatives pour les contenus visuels, et être navigable facilement.

Concrètement, un fichier non accessible c’est: 

    –  Des personnes aveugles, malvoyants ou dyslexiques qui ne peuvent pas lire le contenu correctement

    –  Des lecteurs d’écran qui ne comprennent pas l’ordre du texte

    –  Des images muettes, des tableaux illisibles, des liens ambigus

Pourtant rendre un PDF accessible n’est pas si compliqué, ni réservé aux experts : c’est une suite d’habitudes et d’outils simples, à intégrer dès la conception.

 

Concevoir un document accessible et structuré avant la conversion

L’accessibilité commence dans Word ou PowerPoint avant même d’exporter un PDF. Un fichier bien banalisé à la source produit un PDF accessible sans retouche manuelle.

Baliser un PDF : titres, paragraphes, tableaux, images

Si votre PDF provient d’une source imparfaite ou d’un scan, un balisage manuel reste nécessaire. Un PDF balisé contient une structure logique que les technologies d’assistance peuvent interpréter. 

Pourquoi construire des documents accessibles ?

Informer, orienter, accompagner
Il sert de point de contact pour les collaborateurs en situation de handicap : pour les questions administratives, les adaptations de poste, ou encore l’accessibilité.

Faciliter les liens internes et externes
Il coordonne entre les services RH, la médecine du travail, les partenaires externes (ex. : AGEFIPH) pour que les collaborateurs bénéficient d’un suivi efficace.

Piloter la politique handicap
Cela inclut la définition d’objectifs (recrutement, maintien dans l’emploi), le suivi des indicateurs pertinents, le reporting, et le respect des obligations légales comme l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés).

Sensibiliser et communiquer
Il contribue à changer les mentalités dans l’entreprise : sensibilisation des équipes, actions de communication, événements internes pour promouvoir l’inclusion.

Veille réglementaire
Le domaine du handicap est encadré légalement et évolue souvent : le référent doit se tenir informé des obligations, des dispositifs nouveaux, des bonnes pratiques.

Rendre vos documents PDF accessibles ne se limite pas à une contrainte technique. C’est une action concrète qui s’intègre dans une politique globale d’inclusion en entreprise ou en organisme de formation.

Dans ce cadre, de nombreuses structures mettent en place un référent handicap, chargé de coordonner et d’améliorer l’accessibilité, y compris numérique.

Pourquoi instituer un référent handicap ?

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